Die Stöberhundskommission ist eine der mittlerweilen sechs Rassenkommissionen der Centrale du Chien de Chasse

STATUTS

Art. 1 er . Il est fondé par les amateurs de chiens de chasse une Association sans but lucratif, régie par la législation afférente aux associations sans but lucratif, dénommée

CENTRALE DU CHIEN DE CHASSE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

(ci-après CCC)

Sociétaire de la Fédération Cynologique Luxembourgeoise et ayant son Siège social à L-1430 Luxembourg 22, bd. Pierre Dupong

Buts et Moyens d'action

Art. 2. Elle a pour objet d'encourager l'élevage, de propager et d'améliorer systématiquement, tant du point de vue travail que beauté, toutes les races de chiens de chasse convenant plus spécialement aux modes de chasse du pays en se proposant de mettre en ?uvre les moyens d'actions tels que:

- les publications, réunions, conférences, expertises, cours de dressage et épreuves;

- l'organisation des concours d'approbation de lices et d'étalons afin de sélectionner des reproducteurs d'élite;

- l'assistance de ses membres dans l'amélioration et le développement de leur élevage;

- l'éveil, le soutien et le maintien de l'intérêt du chasseur et surtout du jeune chasseur pour le bon chien de chasse inscrit dans un livre d'origines reconnu par la F.C.I.;

- l'accessibilité à tous les amateurs des règles générales qui doivent guider tout élevage sérieux; leur apprendre comment élever, dresser et conduire leurs chiens de chasse;

- l'élaboration, la publication et la tenue à jour d'une réglementation d'élevage, obligatoire pour tous les chenils;

- l'élaboration, la publication et la tenue à jour d'une réglementation obligatoire relative aux différents concours de travail et de beauté;

- l'organisation des épreuves d'utilisation et des concours d'aptitudes pour chiens d'arrêt, chiens courants, rapporteurs, fureteurs, déterreurs et chiens de sang; les résultats de ces concours devront être publiés dans l'organe officiel de la FCL.

- la tenue d'un livre de travail et de beauté des chiens de chasse soumis aux concours de travail et de beauté. Tous les résultats obtenus dans des concours luxembourgeois et étrangers y seront enregistrés;

- le conseil et l'assistance des amateurs lors de l'achat et de l'élevage de chiens de chasse;

- la création et la tenue à jour d'un livre d'enregistrement des naissances pour chiens de chasse luxembourgeois, enregistrés au L.O.L. de la FCL.;

- la vérification des pédigrées soumis en consultation;

- la proposition d'une liste de candidats-juges (travail et beauté) à l'F.C.L.

- la publication dans l'organe officiel de la F.C.L. de toutes les publications officielles et informations susceptibles d'intéresser les membres de la C.C.C.

Membres, Admission et Cotisation

Art. 3. L'association se compose des seules personnes physiques qui souscriront aux présents statuts et qui jouissent de leurs droits civils. Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à neuf.

Les membres de la CCC se divisent en membres d'honneur, respectivement membres sympathisants, ainsi qu'en membres actifs payant une cotisation qui sera fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Le droit de vote est réservé aux seuls membres actifs.

Toute demande d'adhésion est soumise à l'avis préalable du Conseil d'Administration. En cas d'avis défavorable la candidature est tenue en suspens jusqu'à la prochaine Assemblée Générale laquelle statuera en dernière instance.

La cotisation annuelle pour membres actifs ne saurait dépasser 50,00 ?. Ne pourront être considérées comme valables et donnant droit de participer à des votes les cartes des seuls membres qui se sont acquittés de la cotisation annuelle avant la date de l'assemblée générale de l'exercice en cours.

La CCC est seule compétente pour organiser les concours de travail et de beauté en relation avec les races de chiens de chasse.

Les dispositions de l'article 31 er alinéas n'entreront en vigueur qu'à partir du 1 janvier 2014.

Démissions, Suspensions et Exclusions

Art. 4. Les membres qui, sans motif valable et après avertissement par courrier recommandé, ne se seront pas acquittés de la cotisation annuelle seront considérés comme démissionnaires d'office.

Il entre dans les attributions du Conseil d'Administration de prononcer la suspension de tout membre

- ayant commis des infractions aux présents statuts

- auteur ou responsable d'actes, paroles ou écrits contraires aux intérêts de l'association

- ayant commis des contraventions à la règlementation d'élevage

- qui a sciemment fourni à la CCC de fausses données dans le but de se procurer personnellement ou à un tiers profit matériel ou encore des avantages lors de la participation à des concours en tous genres entrant dans les attributions de la CCC.

- condamné pour infraction aux dispositions légales sur la pratique de la chasse

- condamné pour infraction aux dispositions légales traitant de la protection de la vie et du bien-être des animaux.

Cette suspension ne pourra néanmoins être prononcée par le Conseil d'Administration qu'après que le membre concerné ait préalablement été convoqué par écrit et entendu en ses moyens de défense.

La proposition d'exclusion pour une durée déterminée ou définitive d'un membre suspendu est soumise pour confirmation à l'Assemblée Générale qui statuera à la majorité de deux tiers des membres présents.

La démission ou l'exclusion définitive ne donnent droit à aucune restitution des cotisations et autres sommes payées et entraîne la perte de tous droits à l'égard de la CCC.

Direction et Administration de la CCC

Art. 5. La CCC est administrée par un Conseil d'Administration de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale, soit par acclamation, soit au scrutin secret, parmi les membres actifs, à la majorité simple, pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers tous les ans. Le premier et le deuxième renouvellement se feront après un, respectivement deux ans sur base du volontariat ou par tirage au sort le cas échéant. Il est loisible au Conseil d'Administration de coopter en cours d'exercice des Administrateurs et ceci jusqu'à concurrence du quorum maximal défini ci-dessus. Ces candidatures seront soumises à la confirmation de la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil a dans ses attributions tout ce qui a trait à la gestion et au bon fonctionnement de la Centrale ainsi qu'à la surveillance et l'exécution des buts et moyens d'action stipulés à l'article 2 ci-dessus. Les droits, obligations et responsabilités des administrateurs sont réglés par la législation régissant les associations sans but lucratif.

- Tout membre du Conseil d'Administration doit être majeur et être en possession d'un permis de chasse luxembourgeois valable.

- Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre de consultants et d'experts à voix consultative.

- L'exercice des fonctions au sein du Conseil d'Administration est gratuit.

- Il pourra cependant être attribué des indemnités de déplacement et des frais de séjour. Le montant de ces allocations sera fixé par le Conseil d'Administration.

- En outre, le Secrétaire Général et le Trésorier toucheront des indemnités dont le montant est arrêté par le Conseil d'Administration.

- En cas de démission, exclusion ou décès d'un Administrateur le Conseil pourvoira provisoirement à son remplacement. Cette désignation devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

- Le Conseil élira parmi ses membres, soit à main levée, soit au scrutin secret si un membre du Conseil le demande:

* 1 Président

* 2 Vice-présidents

* 1 Secrétaire Général

* 1 Trésorier

De même il déléguera parmi les membres de l'Association:

* 3 Délégués pour le Conseil d'Administration de la F.C.L.

* 5 Délégués pour représenter la C.C.C. lors de l'Assemblée Générale de la F.C.L.

Le mandat de ces Délégués est annuel et renouvelable par tacite reconduction.

- Le Conseil d'Administration de la C.C.C. édictera son propre règlement d'ordre interne.

- Le Conseil d'Administration de la CCC se réunira sur convocation du Secrétaire Général et à la demande du Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence de la moitié plus au moins un des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour assurer la validité des délibérations. Si une réunion du Conseil ne s'est pas assemblée en nombre suffisant pour délibérer sur les différents points de l'ordre du jour, une nouvelle réunion convoquée avec le même ordre du jour peut délibérer valablement à la majorité des membres présents.

- Toute décision est prise à la majorité des voix des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

- Le Président préside toutes les réunions de la Centrale et représente celle-ci dans les manifestations officielles. Il dirige les débats du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il représente la Centrale en Justice. En cas d'absence ou d'empêchement il est suppléé dans toutes ses fonctions par un des Vice-présidents.

- Le Secrétaire Général est en charge de la correspondance de la Centrale et de façon générale de tout travail administratif courant.

- Le Trésorier perçoit les cotisations, encaisse toutes recettes et paye les dépenses en conformité avec les statuts, les règles élaborées par le Conseil d'Administration et dictées par le Règlement Interne. Ses actes devront être présentés et justifiés à toute requête d'un quelconque Administrateur ainsi que d'office lors de l'Assemblée Générale ordinaire. Les avoirs de la Centrale ne peuvent être déposés que sur des comptes bancaires libellés au nom de la CENTRALE DU CHIEN DE CHASSE se trouvant sous le contrôle direct et permanent du trésorier en titre. Le trésorier est autorisé à effectuer sous sa seule signature des transferts jusqu'à concurrence d'un seuil déterminé par le Conseil d'Administration; toute dépense supérieure au seuil ainsi défini devra faire l'objet d'une autorisation ponctuelle du Conseil d'Administration. Le Président sera titulaire de la signature de substitution.

Assemblée Générale

Art. 6. L'Assemblée Générale se réunit tous les ans avant le 1 er mai qui suit l'exercice clôturé. La convocation qui comprendra date, heure et le lieu ainsi que l'ordre du jour sera expédiée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. Dans des cas exceptionnels elle peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du cinquième des membres de l'Association. Font partie de l'Assemblée Générale tous les membres de la Centrale du Chien de Chasse pouvant se justifier d'une carte de membre valable.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est défini par le Conseil d'Administration. Conformément à la loi l'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur les activités ainsi que sur la situation financière de la Centrale, approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a Leu, au renouvellement des Administrateurs ou à la ratification des désignations faites à titre provisoire par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.

Dans le but de la vérification des comptes, l'Assemblée Générale désigne une commission de contrôle composée de trois membres de l'Association. Cette commission établit un procès-verbal de vérification avisant si décharge peut être accordée au trésorier et au Conseil d'Administration.

Les comptes annuels et le budget prévisionnel de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un Registre des Actes de l'Association sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général et en l'absence de l'un ou de l'autre par un autre Administrateur. Ce registre peut être consulté au siège social, sans déplacement de pièces, par tout membre qui en aura fait la demande écrite. De même, tout membre du Conseil d'Administration peut demander à consulter des extraits signés par le président et/ou le secrétaire.

Les tiers justifiants d'un intérêt direct peuvent demander des extraits signés par le Président et/ou le Secrétaire Général relatifs à des points qui les concernent directement.

Tout membre peut se faire représenter lors de l'Assemblée Générale par un autre membre disposant alors d'un maximum de deux voix.

Les communications, observations, propositions quelconques que les sociétaires désireraient soumettre à l'Assemblée Générale doivent être adressées au Président au moins trente jours francs avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée Générale.

Les candidatures pour devenir membre du Conseil d'Administration doivent être adressées par courrier recommandé au Président au moins 10 jours avant l'Assemblée Générale, le cachet postal faisant foi.

Modifications des statuts

Art. 7. Tous changements aux présents statuts devront être effectués en accord avec les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Toute modification ne pourra être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres de l'association. Si le quorum nécessaire n'est pas atteint une Assemblée Générale Extraordinaire statuera à la simple majorité des membres présents.

Dissolution

Art. 8. La dissolution amiable de l'association ne peut être prononcée qu'en vertu de la procédure prévue par la loi. En cas de dissolution, les biens de l'association, passif préalablement acquitté, recevront une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Art. 9. Pour toutes les matières non régies par les présents statuts, il sera fait référence à la législation en vigueur régissant les Associations et les Fondations sans but lucratif.

Gaby Poeckes
Président de la Centrale du Chien de Chasse